Lyhanna : décret sur les classements sans suite pour crimes sexuels sur mineurs annoncé

📌 Diğer 📰 Le Monde 🕐 14 saat önce
Lyhanna : décret sur les classements sans suite pour crimes sexuels sur mineurs annoncé

Le premier ministre a annoncé, mercredi, au Sénat qu’il allait prendre dans les « tout prochains jours » un décret sur « la nécessité de motiver » les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs.

Le Premier ministre a annoncé mercredi au Sénat la prochaine publication d'un décret visant à imposer la motivation des décisions de classement sans suite pour les plaintes relatives à des crimes sexuels commis sur des mineurs. Cette mesure, attendue dans les "tout prochains jours", fait suite à l'affaire Lyhanna. Elle vise à garantir une justification systématique pour ces classements, afin d'assurer une meilleure transparence et traçabilité des procédures judiciaires concernant des faits graves.

Cette initiative vise à renforcer la protection des victimes mineures et à améliorer la réponse du système judiciaire face aux crimes sexuels.

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