Réforme Constitutionnelle Hors Champ de Compétence du CPT, Affirme le Président du Conseil

Le président du Conseil a déclaré que la réforme constitutionnelle ne relève pas de la compétence du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Il a précisé que les mandats du CPT se concentrent sur les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté. Le CPT n'a pas pour mission d'intervenir dans les processus législatifs nationaux ou les révisions constitutionnelles.

Cette clarification intervient dans un contexte où les limites des prérogatives du CPT sont parfois sujettes à interprétation. Le président a souligné l'importance de respecter le cadre d'action défini pour chaque institution afin d'assurer leur efficacité et leur légitimité.

Cette déclaration clarifie les rôles des institutions européennes et prévient toute interférence inappropriée dans les affaires constitutionnelles des États membres.