Réintégration Sonko : Pourquoi le Conseil constitutionnel ne peut se déclarer incompétent*

La saisine du Conseil constitutionnel par des députés de l’opposition relativement à la réintégration de M. Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale soulève une question préalable décisive : celle de la compétence de la juridiction constitutionnelle.

Cette question est essentielle car elle engage directement la crédibilité de l’institution ainsi que sa fidélité à la conception de sa mission telle qu’elle l’a elle-même consacrée dans sa jurisprudence récente.

Pendant longtemps, le Conseil constitutionnel sénégalais a été critiqué pour sa tendance à adopter une lecture restrictive de ses compétences. Face à certaines crises institutionnelles, il lui a souvent été reproché de privilégier une approche formaliste consistant à se déclarer incompétent plutôt qu’à exercer pleinement son rôle de gardien de la suprématie de la Constitution.

Cette perception a toutefois été profondément bouleversée par la décision historique rendue le 15 février 2024 à propos du report de l’élection présidentielle.

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Par cette décision, le Conseil constitutionnel a non seulement censuré une initiative qui menaçait gravement l’ordre constitutionnel, mais il a également procédé à une redéfinition particulièrement ambitieuse de sa propre mission. Il a alors affirmé avec force qu’« Au regard de l’esprit et de la lettre de la Constitution et de la loi relative au Conseil constitutionnel, le Conseil devait toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur afin de préserver l’intérêt général, l’ordre public, la paix, la stabilité des institutions et la continuité de leur fonctionnement. »

Au-delà de la solution retenue dans cette affaire, c’est ce principe consacré dans son considérant 19 qui mérite aujourd’hui toute notre attention.

Par cette affirmation solennelle, le Conseil a clairement revendiqué un rôle de régulateur du fonctionnement des institutions, rompant ainsi avec une jurisprudence excessivement restrictive de sa propre compétence.

Cette évolution était d’ailleurs déjà perceptible dans le considérant 7 de la même décision, où le Conseil avait affirmé :

« S’il est vrai que la Cour suprême est juge de l’excès de pouvoir des autorités exécutives, le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des élections nationales, dispose d’une plénitude de juridiction en matière électorale (…). »

Cette motivation a été perçue par de nombreux observateurs comme un véritable revirement jurisprudentiel, voire comme une extension particulièrement a