Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en « violences » pour le policier et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre

💻 Teknoloji 📰 Le Monde 🕐 2 saat önce
Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en « violences » pour le policier et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles « n’a pas justifié sa décision » de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, Florian M.

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