CNPS allège les charges des PME du GECAM
© DR À la demande du GECAM, la CNPS accorde aux PME en difficulté trois mesures exceptionnelles : des moratoires pouvant aller jusqu’à douze mois, des remises de pénalités de retard pouvant atteindre 50 %, et la possibilité de régler leurs dettes par dation en paiement. La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ouvre une nouvelle fenêtre de régularisation aux petites et moyennes entreprises confrontées à des tensions de trésorerie. À la suite d’une requête du Groupemen
La CNPS a mis en place des mesures spéciales pour les PME en difficulté, sur demande du GECAM. Ces mesures comprennent des délais de paiement pouvant durer jusqu'à 12 mois. Les entreprises peuvent aussi bénéficier de réductions de pénalités de retard jusqu'à 50 %. Un système de dation en paiement est également proposé pour régler les dettes via des biens ou services. Ces mesures visent à accompagner les entreprises plutôt qu'à les sanctionner. Seules les entreprises sérieuses peuvent en bénéficier. L'objectif est de maintenir les droits sociaux des travailleurs. Ces mesures sont une réponse aux contraintes financières actuelles.
Ces mesures visent à soutenir les PME en difficulté tout en préservant les droits des travailleurs.
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