A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public défend la « raison impérative d’intérêt public majeur »

Lors d'une audience au Conseil d'État, le rapporteur public a soutenu l'utilisation de la « raison impérative d'intérêt public majeur ». Il a insisté sur le fait que le Conseil ne devrait pas intervenir dans les décisions politiques. L'avocat des associations environnementales a souligné l'importance de la cohérence des actions publiques. L'affaire reste en cours d'examen. La décision devrait être rendue prochainement. Les enjeux liés à l'infrastructure et à l'environnement sont au cœur du débat. Le Conseil d'État doit maintenant trancher sur la légitimité de cette justification.

Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur les projets d'infrastructure et la gestion des priorités publiques.