Fin de vie : le Conseil constitutionnel rejette une proposition de référendum d’initiative partagée émanant d’élus de droite et d’extrême droite

Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, les sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne rentraient pas dans le champ de l’article 11 de la Constitution, qui régit cette procédure de référendum.