Affaire MRC vs Paul Biya : le Conseil constitutionnel déclare la requête irrecevable

💻 Teknoloji 📰 Cameroon 🕐 3 saat önce
Affaire MRC vs Paul Biya : le Conseil constitutionnel déclare la requête irrecevable

© DR Le collège des conseillers déboute le Mouvement pour la renaissance du Cameroun et son président sur la régulation des institutions après le report des élections municipales. Le Conseil constitutionnel se prononce ce 17 juin 2026 en défaveur du parti de la renaissance et de son président Maurice Kamto. A l’issue de l’audience de ce mercredi, l’instance compétente en matière de la conformité des lois et traites à la Constitution s’est prononcée sur la requête du parti pol

© DR Le collège des conseillers déboute le Mouvement pour la renaissance du Cameroun et son président sur la régulation des institutions après le report des élections municipales. Le Conseil constitutionnel se prononce ce 17 juin 2026 en défaveur du parti de la renaissance et de son président Maurice Kamto. A l’issue de l’audience de ce mercredi, l’instance compétente en matière de la conformité des lois et traites à la Constitution s’est prononcée sur la requête du parti politique. Elle déclare cette dernière irrecevable et se déclare elle-même incompétente pour juger de la conformité des décrets à la Constitution. Le conseil se reconnait la compétence de connaitre des questions portant sur la constitutionnalité des lois votées et non des décrets Or, en se fondant sur l’article 46 de la Constitution, le MRC a saisi le Conseil à l’effet pour ce dernier d’exercer son rôle de ‘’régulateur des institutions’’. Et ce au regard du fait que le décret présidentiel du 04 mai 2026 proroge le mandat des conseillers municipaux élus le 09 février 2020 jusqu’au 28 février 2027. Une prorogation ‘’illégale’’ par un décret ‘’anticonstitutionnel’’, accuse le président du MRC qui déclare la vacance dans les conseils municipaux au Cameroun dans une déclaration récente. Le verdict que beaucoup attendaient du conseil constitutionnel vient tout simplement entériner la prorogation du mandat des élus locaux et le report des élections municipales en 2027. Cet article Affaire MRC vs Paul Biya : le Conseil constitutionnel déclare la requête irrecevable est apparu en premier sur Journalducameroun.com .

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