Moussa Tine prédit l’annulation de la révision constitutionnelle par le Conseil constitutionnel

Depuis le dépôt par les députés de Pastef d’une proposition de révision constitutionnelle, les critiques pleuvent sur l’initiative. Pour Moussa Tine, président de l’Alliance Démocratique Pencco et juriste, ce texte accumule les vices juridiques. Dans un entretien accordé à LII Quotidien, il dénonce notamment un risque d’annulation par le Conseil constitutionnel et une appropriation illicite du travail du dialogue national.

Le juriste s’étonne que le groupe parlementaire se soit attribué la paternité d’un texte élaboré par un comité de rédaction ad hoc. « S’empresser de soustraire un document dont on n’est pas l’auteur pour le présenter comme une proposition de loi est injustifiable », a-t-il martelé, qualifiant cette manœuvre de violation de la propriété intellectuelle.

Au-delà de l’aspect éthique, Moussa Tine souligne l’impasse procédurale. Selon l’article 103 de la Constitution, si les députés peuvent initier une révision, celle-ci ne peut aboutir qu’avec l’aval du chef de l’État. Soit par référendum — dont la convocation est une prérogative présidentielle — soit par une approbation parlementaire à la majorité des 3/5e, que seul le Président peut autoriser. « Les députés ont juste le pouvoir d’entamer une révision, mais seul le Président peut la faire aboutir », insiste-t-il.

Cette analyse rejoint celle formulée mi-juin par le Dr Abdoul Aziz Mbodji, qui rappelait déjà que « pour réviser la Constitution, il faut faire avec le Président de la République ». Elle intervient alors que l’Alliance pour la République (APR) a, le 15 juin, exigé un référendum et dénoncé une « dérive institutionnelle ».

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Moussa Tine va plus loin en pronostiquant que, même en cas d’adoption par l’Assemblée, le Conseil constitutionnel annulera tout ou partie du texte. Il s’appuie sur une décision antérieure du Bureau de l’Assemblée, qui avait rejeté une proposition de loi de Thierno Alassane Sall au motif qu’elle aggravait les charges publiques, en vertu de l’article 82 de la Constitution. « Si le Bureau s’appliquait sa propre décision, il aurait logiquement dû juger irrecevable le texte de la révision », a-t-il estimé. Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs manifesté sa vigilance en mai 2026, en imposant des corrections à l’avant-projet présidentiel, notamment sur la limitation des mandats.

« Dans les deux cas, il n’y a que le Président de la République qui peut décider de la modalité de rendre définitive une révision », a conclu Moussa Ti