800 000 euros d’amende : le coup terrible de Netflix et Disney contre Spliiit

Nous générons pour vous un résumé de l’article grâce à une IA et nous le vérifions afin de nous assurer qu’il n’y ait aucune erreur, pour garantir l’authenticité de l’info.

Recevez tous les soirs un résumé de l’actu importante avec Le Récap’

L’idée, sur le papier, est simple et séduisante pour le grand public. Depuis son lancement en 2019, la plateforme Spliiit donne la possibilité aux internautes de partager les frais de leurs abonnements à des services en ligne (Netflix, Disney+, Canal+ mais aussi Spotify, NordVPN ou bien Duolingo), en mettant en relation des propriétaires de comptes avec des « co-abonnés » inconnus.

Une idée simple, qui a fait mouche : en 2024, Spliiit annonçait avoir passé le cap du million d’abonnés. Dans le même temps, l’éventail des accès pris en charge s’est fortement étendu. Aujourd’hui, Spliiit dit gérer plus de 300 sites et applications, dans des domaines aussi variés que la SVOD, la musique, les jeux vidéo, le cloud, la presse, la littérature ou bien l’IA et le sport.

Forcément, ce business a toujours été vu d’un mauvais œil par les éditeurs pris en charge par Spliiit. Car s’il s’agit pour les internautes d’un bon moyen de contrer l’inflation des prix et d’accéder à davantage de catalogues et de services, c’est pour les plateformes autant de clients qui leur passent sous le nez. Des resquilleurs, en somme.

C’est justement ce business qui vient de se heurter de plein fouet au mur de la justice et des intérêts des autres plateformes.

Spliiit était en effet poursuivie pour complicité de violation des conditions générales d’utilisation (CGU), de concurrence déloyale et de contrefaçon de marque. Face à la plateforme, on retrouvait trois géants du divertissement très présents dans le streaming : Netflix, Disney et Apple. Et le verdict est très défavorable pour Spliiit.

Dans un jugement rendu le 29 mai et relayé le 31 par L’Informé, la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné Spliiit à verser près de 800 000 euros aux géants du streaming, à titre de provisions à valoir sur la réparation du préjudice subi ainsi de provisions et de frais de justice.

Dans le détail, la plateforme doit régler 600 000 euros aux filiales de Netflix, 100 000 euros à Disney et 25 000 euros à Apple au titre du préjudice matériel, complétés par 60 000 euros pour l’usage illégal de leurs logos et 49 000 euros de frais de procédure. Soit un total de 785 000 euros pour la sanction, ainsi que les coûts judiciaires.

C’est, pour la startup française, une très lourde sanction financière. Elle est cependant susceptible d’être alourdie, le tribun