Quand l’Assemblée nationale vacille, c’est la démocratie qui tremble(Almamy Souley Baal)

L’affaire de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, en dépit d’une condamnation pénale définitive prononcée en janvier 2024, soulève une problématique majeure : celle du respect de l’article 61 de la Constitution sénégalaise ainsi que des dispositions organiques LO 162 qui régissent la déchéance du mandat, LO 163, LO 164 et LO 172 du Code électoral, qui consacrent l’incompatibilité du statut de membre du Gouvernement avec la fonction de député à l’Assemblée nationale et déterminent les conditions et modalités de la démission volontaire ou d’office de tout membre du Gouvernement élu député qui n’aura pas démissionné dans les huit jours.

Le maintien d’un député frappé d’une condamnation pénale définitive rompt le principe d’égalité et consacre un régime d’exception en faveur d’un individu, au détriment de la cohérence institutionnelle.

Cette situation n’est pas sans précédent. Barthélémy Dias avait été radié de la liste des députés à la demande du ministre de la Justice, en application de l’article 61 de la Constitution, après une condamnation pénale définitive. De même, le député Thierno Aly Sy avait démissionné pour la même raison. Ces cas démontrent que la règle est claire : une condamnation définitive entraîne la perte du mandat parlementaire.

Or, maintenir Ousmane Sonko dans ses fonctions malgré sa condamnation reviendrait à consacrer une rupture d’égalité et à instaurer une exception personnelle. Cela fragiliserait l’autorité de la Constitution et minerait la confiance du peuple dans l’État de droit.

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Le Sénégal vit un moment décisif. L’Assemblée nationale, cœur battant de la démocratie, est menacée par des manœuvres qui fragilisent son rôle et son intégrité. Ce n’est pas une simple querelle institutionnelle : c’est une atteinte à l’équilibre républicain, à la tradition démocratique et au pacte qui unit le peuple souverain à l’État de droit.

Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel ne peut rester spectateur. Sa mission est claire : défendre la régularité, la stabilité et la continuité des institutions. En matière électorale, il dispose d’une plénitude de juridiction. En matière constitutionnelle, il veille au respect des bornes fixées par la loi fondamentale. Mais au-delà des textes, il est le garant de l’esprit républicain.

Affaiblir le Parlement, c’est réduire au silence la voix du peuple. C’est miner le principe d’égalité devant la loi. C’est ouvrir la porte à une dérive qui compromettra