« Réjouissons-nous de la dernière évolution » : la bonne nouvelle inattendue pour les conducteurs de voitures de fonction
La fiscalité automobile française est un casse-tête qui va rarement en s’améliorant, mais pour une fois, ce n’est pas le cas. Une mise à jour discrète de l'administration pourrait bien soulager les salariés roulant en voiture de société électrique.
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Depuis que l’avantage en nature des voitures électriques de fonction dépend du score environnemental, plusieurs constructeurs premium en ont souffert. Ce texte validé en février 2025 devait favoriser les constructeurs européens face à la concurrence asiatique. Toutefois, cette réforme a également eu un effet pervers sur d’autres marques, dont les constructeurs allemands.
Une mise à jour au mois de juin 2026 vient apporter un peu plus de souplesse à la règle initiale. De quoi réjouir Vincent Salimon, directeur du groupe BMW France, qui en a fait la promotion dans une publication LinkedIn du 5 juin.
Si vous bénéficiez d’une voiture de fonction, vous avez probablement eu connaissance du changement récent sur l’avantage en nature (AEN). C’est cette ligne sur votre fiche de paie qui considère votre véhicule pro comme un complément de salaire imposable.
Pour pousser à l’électrification, l’État a mis en place un généreux abattement de 70 % (plafonné à 4 641,60 € par an en 2026) sur cet avantage. Sauf qu’en France, rien n’est jamais simple : pour y avoir droit, le modèle doit impérativement décrocher un « éco-score » environnemental (basé sur le même calcul que le bonus/coup de pouce CEE) validé par les pouvoirs publics.
Et c’est là que le piège se refermait. Depuis la mise en place de règles fiscales rétroactives en février 2025, si vous preniez livraison d’une voiture électrique avant que l’administration ne publie officiellement l’obtention du score environnemental, vous étiez banni du régime favorable pour toute la durée du contrat. À moins de déchirer le leasing de la boîte et d’en signer un nouveau.
Une autre solution consiste sinon à attendre de voir si le modèle obtient ledit sésame, ce qui revient souvent à rallonger les délais de livraison. Le nouveau BMW iX3 illustre parfaitement cette situation, son lancement commercial intervenant avant de savoir s’il est éco-scoré.
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) vient de corriger le tir via une mise à jour des paragraphes 910 et 920. Vincent Salimon, le patron de BMW Group France, s’en est félicité publiquement : « Réjouissons-nous de la dernière évolution du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. » Désormais, l’avantage fiscal s’applique automatiquement dès que la voiture obtient son éco-score en cours de route.
Plus besoin de renégocier le cont
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