CEP Challenges Electoral Decree, Calling It Unconstitutional

📌 Diğer 📰 Le Nouvelliste (HT) 🕐 02.06.2026

La Commission électorale permanente (CEP) a lancé une contestation juridique contre un décret électoral, affirmant que celui-ci viole les dispositions constitutionnelles du pays. L'organisme de régulation électorale estime que le texte dépasse les pouvoirs accordés par la loi fondamentale et compromet l'intégrité du processus démocratique.

Cette action en justice intervient dans un contexte de tensions autour de la réglementation des élections. La CEP demande l'annulation du décret ou sa révision pour le conformer aux normes constitutionnelles applicables.

Ce différend soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs et la légalité des règles électorales qui gouvernent la participation démocratique.

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